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Mise à jour le 20/04/2023
Conditions techniques et commerciales applicables aux commandes
Conditionnement et conservation des échantillons
Pour réaliser une analyse dans de bonnes conditions, certaines mesures doivent être prises lors de l’échantillonnage et de la conservation des
échantillons avant l’envoi au laboratoire.
– Les échantillons doivent être prélevés sur le(s) support(s) indiqué(s) par le laboratoire,
– Les prélèvements doivent être conservés à 4 ± 3°C, à l’abri de la lumière et envoyés dans les plus brefs délais au laboratoire.
Pour les prélèvements de gaz en sac, pas de préconisations pour la température de conservation mais le prélèvement doit arriver dans les 24h. NB : les échantillons pour le dosage du chlorure de vinyle doivent être conservés à -18°C, et les barbotages pour le dosage des métaux doivent être conservés à température ambiante.
Les résultats des échantillons prélevés sur ampoule métal la pression doit être d’au minimum 2bar.
Les échantillons pour lesquels vous souhaitez une accréditation (rapport contenant le logo COFRAC ; portée disponible sur www.cofrac.fr), nécessitent que la date et le type de prélèvement soient indiqués. Il faudra également que le lot de support utilisé ait été validé préalablement par le laboratoire et nous soit indiqué au moment du retour des échantillons. Un blanc terrain doit être fourni pour chaque série de prélèvements. Les blancs analytiques sont conservés au laboratoire afin de les passer avec vos échantillons lorsqu’ils reviennent pour analyse.
Pour les programmes HP ENV et LAB REF 30 se référer à l’instruction générale IG 050 afin de connaitre toutes les modalités de gestion des supports. Cette instruction sera automatiquement ajoutée à votre colis.
Proposition technique et commerciale :
– Le devis a été établi en fonction des informations données à votre interlocuteur, il s’agit d’une proposition technique, seul ce devis fait fois en cas de litige concernant les accréditations possibles au laboratoire ainsi que les normes et tarifs appliqués. Toutefois, il est possible que des circonstances imprévues liées spécifiquement à vos échantillons nous obligent à modifier, après l’arrivée des échantillons, le contenu technique de notre offre. Dans ce cas, nous nous engageons à vous fournir toutes les informations relatives à ce changement.
– Les délais d’analyses notés sur le devis sont indicatifs, en revanche vous recevrez rapidement après l’arrivée de vos échantillons un accusé de réception comprenant une revue de contrat complète vous informant de la date prévue de rendu de résultats à partir de la page 2.
– Pour les délais urgents merci de nous contacter à l’avance afin d’établir un calendrier pour l’arrivée de vos échantillons et le rendu des résultats.
– Dans le cas où une panne d’appareillage, ou un problème matériel retarderait vos analyses, sachez que nous nous engageons à vous faire part de tout retard et mettrons tout en œuvre afin de vous rendre les résultats dans les plus brefs délais.
– Tous les résultats seront transmis par mail uniquement sauf demande spécifique de votre part.
– Concernant les analyses COFRAC, le rapport comportant le logo COFRAC ne pourra être émis que si nous sommes accrédités sur les analyses demandées (portée disponible sur www.cofrac.fr). Selon le règlement du COFRAC, toute prestation relative à notre portée d’accréditation doit être rendu sous accréditation, si toutefois vous ne le souhaitiez pas il faudra en faire la demande par écrit.
– Pour l’analyse d’une molécule sans norme ou fiche technique associée, nous ne pourrons pas valider les prélèvements. Dans ce cas nous précisons sur le devis qu’il n’y a pas de norme pour cette analyse et que les supports de prélèvements proposés ne sont pas validés.
– Pour la fourniture de supports, nous mettons tout en œuvre pour suivre et vérifier les lots des supports fournis. Chaque support fabriqué au laboratoire fait l’objet d’une attention particulière, fabrication à la demande création d’un numéro de lot, et date de péremption sur chacun d’eux. Merci de respecter ces dates ou de nous prévenir avant le prélèvement si vous ne pouvez pas les respecter.
Conditions de vente :
– En cas de demande de retour de vos glacières ou autre matériel de prélèvement, le laboratoire se réserve le droit de facturer les frais d’envois.
– Toute demande d’analyse ou de support doit faire l’objet d’une commande contenant un numéro de commande et le tarif de la prestation totale. Le laboratoire se réserve le droit de ne pas rendre les résultats, tant que la commande n’a pas été reçue.
– Paiement à 30 jours fin de mois après réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités, facturées au taux de 1,5%mensuel selon la loi N°92-1442 du 31 décembre 1992. Sauf accords spécifiques.
– Les supports font l’objet d’une clause de réserve de propriété jusqu’à complet paiement. Un acompte ou paiement comptant peut-être demandé à la commande des analyses et ou supports de prélèvements.
– En cas de location de matériel QUAD-LAB se réserve le droit de demander une caution, et de facturer au prix du neuf le matériel si toutefois il était perdu ou endommagé (exemple perte de glacière : 50€ HT). Si toutefois, le matériel ne pouvait pas être retourné au laboratoire le jour annoncé, nous facturerons les jours supplémentaires selon le contrat.
– En cas de demande de livraison de supports commandé le jour de l’envoi, Quad-Lab se réserve le droit d’appliquer des frais d’urgence.
– En cas de demande d’analyses en urgence, Quad-Lab applique un surcoût en fonction du degré d’urgence.
– En cas d’envoi d’un colis à l’étranger, les frais de douanes sont à la charge du client.
– Le montant minimum de facture étant de 50€ HT, des frais complémentaires seront appliqués pour atteindre ce montant.
Protection des données :
Le laboratoire s’engage à respecter les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de protection des données et à les respecter afin d’éviter toute perte, destruction, altération.
RGPD :
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).
Les données et leur conditionnement de traitement sont indiqués dans la charte de protection de données de Quad-Lab, disponible sur http://www.quad-lab.fr/laboratoire-analyses-chimiques/laboratoire-analyses-chimiques-charte-rgpd-2/. Attention vos données sont susceptibles d’être vue par des auditeurs lors d’évaluation de notre laboratoire, sous contrat de confidentialité.
Impartialité et indépendance
Les parties garantissent qu’ils n’ont aucun intérêt direct ou indirect, qui pourrait compromettre son indépendance et son objectivité lors de l’exécution des prestations. Les parties s’engagent à n’exercer aucune pression l’un envers l’autre, qu’elle qu’en soit sa nature (financière, commerciale, proposition de service, …), qui pourrait compromettre leur impartialité lors de l’exécution des prestations. Le client ne doit pas utiliser la marque COFRAC de manière abusive Cf règlement du COFRAC : GEN REF 11. Dans le cas d’une détection d’infraction à cette exigence, le laboratoire à l’obligation d’en informer le COFRAC.
Réclamations
Quad-Lab s’engage à traiter toute réclamation faite par écrit, selon le processus de réclamation disponible sur www.quad-lab.fr
