La France et l’Allemagne font partie des vingt-trois pays qui dépassent les limites d’émissions fixées dans l’UE pour le dioxyde d’azote et les particules fines.
Un sommet ministériel se tiendra le 30 janvier à Bruxelles, qui regroupera neuf pays, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, visés par des procédures d’infraction pour non-respect des normes de qualité de l’air, a annoncé vendredi 19 janvier la Commission européenne.
Ces pays font partie des vingt-trois qui dépassent les limites d’émissions fixées dans l’UE pour le dioxyde d’azote ou les particules fines (PM10), des polluants notamment liés à la circulation routière et dangereux pour la santé.
La Commission envisageant de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, les ministres de l’environnement des neuf Etats membres (qui comporte également la République tchèque, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie) sont donc convoqués à Bruxelles.
Il s’agit d’une étape avancée des procédures d’infraction européennes quand un pays ne se plie pas aux recommandations de la Commission en dépit de plusieurs avertissements. Ce pas a déjà été franchi pour la Bulgarie et la Pologne pour non-respect des normes de qualité de l’air.
Plus de 480 000 décès dans l’Union européenne
Seize pays sont par ailleurs visés par des procédures d’infraction, qui sont actuellement à différents stades, liées aux limites d’émission de particules fines. Ainsi, en avril 2017 la Bulgarie avait-elle été condamnée par la Cour de justice de l’UE.
Le rapport de l’année 2017 de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) avait établi qu’en 2014 la pollution de l’air avait causé la mort prématurée (avant 65 ans) de 520 400 personnes dans les quarante et un pays du continent européen, dont 487 600 dans l’Union européenne.
Ce sommet ministériel doit, selon le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, « clarifier que s’il n’y a pas d’amélioration de la qualité de l’air, il y aura des conséquences légales ».
« Les parents d’enfants souffrant de bronchites ou les enfants de personnes ayant une maladie du poumon veulent voir des améliorations de la qualité de l’air aussi vite que possible », a insisté M. Vella, qui précise que ce sommet vise à « protéger les citoyens ».
Un « plan d’action » a par ailleurs été annoncé par la Commission, qui comprend des mesures visant à aider les Etats membres à se conformer aux règles environnementales de l’Union. Parmi les mesures proposées l’année dernière par la Commission figuraient notamment « la réduction du volume global du trafic », « le passage aux voitures électriques », « l’adaptation du comportement des conducteurs » ou encore « la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel ».
Source : Le Monde
